Conditions Générales de Vente (CGV)

⚠️ Modèle à faire impérativement valider par un juriste avant la mise en vente. Les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés.

1. Objet et vendeur

Les présentes CGV régissent la vente de bijoux artisanaux (boucles d'oreilles en pâte polymère) entre [À COMPLÉTER — nom du vendeur, statut, SIRET] (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (« le Client »).

2. Produits

Les bijoux sont faits main, en pièces uniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles ; de légères différences (nuances de couleur, irrégularités) sont inhérentes au caractère artisanal et ne constituent pas un défaut.

Précommande / refabrication : lorsqu'un modèle affiché « épuisé » est proposé à la précommande, il s'agit d'une refabrication à la main. La forme et les coloris d'origine sont respectés, mais la pièce pourra légèrement différer de la photo. Le délai de fabrication est indiqué au moment de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [À COMPLÉTER — préciser si TVA applicable, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en cas de franchise en base.] Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, sur une page sécurisée hébergée par Stripe. Aucune donnée de carte ne transite par le site. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitule la commande.

5. Livraison

• Zones livrées : [À COMPLÉTER — ex. France métropolitaine / UE].
• Modes : forfait fixe, click & collect (retrait à [À COMPLÉTER]), et envoi via Colissimo / Mondial Relay.
• Frais : [À COMPLÉTER — montant du forfait, seuil de gratuité éventuel].
• Délais : expédition sous [À COMPLÉTER — ex. 3 à 5 jours ouvrés], hors précommande dont le délai est précisé à la commande.

Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, informez le Vendeur à bonjour@lafabriquedesiana.fr (ou via le formulaire type). Les produits doivent être retournés en parfait état dans les 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client [À COMPLÉTER si différent]. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

Exception possible : les articles confectionnés sur mesure / personnalisés (précommandes nettement personnalisées) peuvent être exclus du droit de rétractation (art. L221-28). [À FAIRE PRÉCISER par un juriste selon votre cas.]

7. Retours et remboursements

Tout article peut être retourné dans les conditions de l'article 6. En cas de produit endommagé à la réception, contactez le Vendeur sous 48 h avec photos : un remplacement ou remboursement sera proposé.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

9. Médiateur de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Service client

Pour toute question : bonjour@lafabriquedesiana.fr.